et conclusions

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES SAMEDIS JOLIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 63, 64 et 70 du code de procédure civile, Vu les articles L. 221-3, L. 221

Par ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 25 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, ASSURLAND demande au tribunal de : * Débouter FILIASSUR de ses demandes, fins et conclusions

Ce courrier est resté sans réponse.

Par conclusions régularisées à l'audience, la société AXA Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-6 et L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

Le prononcé a été repoussé au 5 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

EFI (VULCANET COMPANY) a reconnu le principe du versement d'une indemnité, mais a proposé successivement des montants de 12.471,77 euros HT, puis 4.062,25 euros HT.

Par LRAR en date du 19 juillet 2024, [R] répond qu'aucune sur-commission n'est due à BCC au titre de la période 2017-2021.

Cependant les mentions exigées par la société ARES FORMATION ne figurent pas dans la convention de prestation de service et n'ont pas été non plus acceptées dans une réponse mail.

Dans ses conclusions M.

La demande de désignation d'un administrateur provisoire était présentée au tribunal de commerce d'Évreux et non au président du tribunal de commerce d'Evreux.

[G] a adressé, le 25 octobre 2023, une mise en demeure similaire, sans que [H] ne réponde.

Sans réponse favorable de la société [Q], elle l'a assignée devant le tribunal de céans pour faire valoir ses droits.

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS EГ * SAS LES CLOISONS DE L'ARTOIS ayant siège 2 Chemin Rural dit des tourelles - 62123WARLUS, prise en la personne de son représentant légal, non

Madame [Y] [T] [G] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.