Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 016481 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

A l'ouverture de la procédure, le Mandataire judiciaire a réclamé les comptes et les bilans de la société EJ-KS CONSTRUCTION à Monsieur [C] [W].

Monsieur [S] [Y] réclame le paiement des remboursements non perçus à savoir : Au titre du premier investissement du juin 2017 : Différence entre le prévu contractuellement de 2017 à 2024 soit 9 720 €

17 050 € HT venant s'ajouter aux 4 900 € HT déjà réglés au titre du mois de janvier, qu'ainsi la société [R] a dépassé de 5 950 € HT le montant du devis accepté et ceci sans solliciter son accord préalable

Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Vesoul le 16/01/2026, les parties ayant été préalablement

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Par LRAR du 19 mars 2024 présentée le 25 mars 2024 (la lettre étant revenue « pli avisé, non réclamé »), la société [W] LOCATION a résilié le Contrat et mis en demeure Monsieur [F] [L] [J] de lui payer

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

pas actifs et ne fonctionnent pas aux dires de la société BOUYGUES TELECOM ; La société RIVOIRE ne bénéficiait pas de service fonctionnel sur les lignes comme le démontre les nombreux courriers de réclamation

Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 000196 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

BUREAU VERITAS rétorque que : Au préalable, elle demande que BUREAU VERITAS SA soit mise hors de cause car les activités de vérification périodique d'appareil de levage de celle-ci ont fait l'objet d'une

Par lettre du 17 février 2023, ALTERBRIDGE s'oppose à cette Réclamation.

Conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient à la société WEB-E-GO CONSULTING de rapporter la preuve, tant en son principe qu'en son quantum, du préjudice d'image dont elle réclame réparation

La Société LOCAM réclame le paiement de la créance totale issue de la résiliation, avec intérêts et indemnité contractuelle.

SCT répond que : * Depuis la souscription du contrat, aucun dysfonctionnement n'a été relayé par MICROSTUD auprès de SCT ; la seule problématique avancée par MICROSTUD est la prétendue panne internet

[G] a procédé au règlement de la somme de 182,40 € lors de la réclamation téléphonique faite le 22 février 2022 ; SCT ne fait aucunement mention de ces règlements et prétend que MICROSTUD est à l'origine

constatés sur les chantiers, par LRAR des 9 et 10 octobre 2023, CITEL indiquait avoir effectué plusieurs rappels concernant la facturation et son processus de validation nécessitant de procéder préalablement

qui justifient sa rémunération ; MANPOWER n'a procédé à aucune de ces diligences essentielles et n'a proposé la rencontre que d'une seule candidate qu'elle a fortement recommandée ; MANPOWER ne peut réclamer

Toutefois, cette pénalité ne sera due par le Client que moyennant une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception faisant état de la décision du Prestataire de la réclamer.