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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/04/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6eb8cdc6046d471801ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/07/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/07/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/10/2025, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14/01/2026, Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'article L644-2 alinéa 1 du code de commerce ; Dit qu'en vertu des dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera ne procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5bccdc6046d472f02e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et de les recouvrer auprès du Trésor Public selon les dispositions de l'article L. 663-1 du Code de commerce ; DIT qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du 9 mars 2022, la société INFO HABITAT a souscrit auprès de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER RANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 5 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

liquidateur, déposera simultanément au greffe de ce tribunal dans le délai de 8 mois à compter du présent jugement : * ses propositions d'admission pour les seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [Y] [I] - [Adresse 5] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHLOE, Clarisse, Amandine, RANGOM-CHLOE

SIREN 100422906Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2026

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Dépôts des comptes

RANGUEIL 103

SIREN 908091929Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/09/2026

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Créations

RANGON, Alexia, Kimberley, Lucie

SIREN 108972456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Radiations

RANGEL MARTINEZ, Jean Carlos

SIREN 932150709Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RANGUEIL ENERGIE SERVICES

SIREN 801053596Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/09/2026

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