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Le CIC ajoute que les sommes étaient devenues exigibles de fait, et que Mme [J] [O] n'a procédé à aucun règlement.

courrier recommandé avec AR du même jour, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [C] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la Société [I] ENERGY de lui régler

Le 2 janvier 2025, la société SFY a demandé par courriel à l'association ZOE TEAM de régler le solde de la commande, soit la somme de 16 100 euros ; cette demande a été réitérée par lettre RAR de mise

Par courrier RAR du 6 février 2025 (distribué le 17 février 2025), la société [Q] a mis en demeure la société Bati France de lui régler « la somme de 30 050 euros dans un délai de 10 jours à compter de

Le président du tribunal de commerce de NICE rendait une ordonnance d'injonction de payer en date du 19 juin 2024 pour la somme de 12.716,13 €.

SA et MAITASUNA SARL demandent au tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Condamner in solidum la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 et son assureur la société AXA FRANCE IARD à régler

n'est pas relative à une demande de résiliation des contrats conclus comme l'affirme faussement la société M-A BUREAUTIQUE, mais bien à une demande de renseignement sur le montant qu'elle aurait à régler

PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive relative à la rétractation de l'ordonnance n° 2025011184 et n° de minute 2025012693 rendue par le Président du Tribunal de Bobigny

TABLES a procédé à 5 règlements entre 7 avril 2023 et le 29 janvier 2024, qui ne permettent pas d'apurer le total des impayés.

[Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, en tout état de cause, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à régler

A compter du 05 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL cessait de régler les mensualités du prêt n°[XXXXXXXXXX03].

Concomitamment, le 13 juillet 2021, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a conclu et signé avec la SAS LEASE PRO FINANCE un contrat de location du matériel moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de

Le 16 octobre 2023, la société FGS a mis en demeure la société [L] [Z] de lui régler la somme de 3.490€.

Le 8 septembre 2023, accord de la BNP pour le règlement à l'acheteur de la garantie à première demande de 750 000 €.

11% par rapport à l'année 2024, en adéquation avec les prévisions établies à l'ouverture de la procédure, et un résultat net de -100 637 € ; pour la filiale CB Millesime Filtration : un CA en léger retrait

[A] [O]: Attendu que, dans des messages vocaux constatés également par le commissaire de justice, nous pouvons également constater des instructions concernant la logistique et le transport pour le retrait

Il ressort des échanges entre le ministère public et le greffe du tribunal de commerce de Toulouse que la SAS KZE TRANSPORTS n'a pas été en capacité de régler diverses factures à partir de septembre 2022

statuer L'article 377 du code de procédure civile dispose que « en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI – Me Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société AXYME en la personne de Me [A] [S], esq de mandataire liquidateur de la SAS ETUDES ET REALISATIONS