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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
avec apurement du passif tel que prévu par loi, l'exploitation étant déficitaire.
Trib. de Commerce
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
14 janvier 2026
sur place et a emporter, vente tous produits alimentaires.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
Chambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée
Chambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir Sur ce. le tribunal.
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée
8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
Il remet au tribunal des prévisions d'exploitation et de trésorerie qui confortent sa demande.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
somme de 171.761 euros ; les charges demeurent élevées à savoir pour cette même période 122.258 euros ; ainsi, le chiffre d'affaire mensuel moyen s'élève donc à 34.352 € ce qui génère une perte d'exploitation
Procédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES [Adresse 1] Activité : L'exploitation
69b0fef3cdc6046d473b1a90
7 octobre 2025
d'un point de vente sous enseigne SPAR à [Localité 3].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE SMOOTH a déclaré exercer l'activité suivante : L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
est à [Adresse 3] ([Adresse 4], (Allemagne), représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Défenderesse non présente à l'audience, Le 8 Juillet 2025, par exploit
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING [Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation
Chambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
est identifiée sous le n° 933 199 127 RCS BORDEAUX (2024 B 5735), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création, acquisition, prise en location-gérance, exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
de la cession privilège de prêteur de deniers et hypothèque et non pas seulement le passif lié à l'acquisition dudit bien. » Attendu que l'article L.626-22 du code de commerce expose qu' « en cas de vente
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
redressement judiciaire par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société : CIDEO BRANDING (SARL) Exerçant l'activité de réalisation, production, vente
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
[Y] [B] s'est immatriculé en qualité de gérant de l'EURL PAT DIFFUSION dans l'activité de vente sur foires d'articles de football le 17 juin 2019. En raison de problème de santé, M.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Les FAITS : La société IBRIK (SAS) a été créée en décembre 2016 pour exploiter le restaurant IBRIK CAFE, situé au [Adresse 1].
69c03c74cdc6046d4792aa6f
DEBITEUR : SARL ASSISTANCE INFORMATIQUE VIERZONNAISE (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 510 259 468 RCS [Localité 1] Activité : Maintenance informatique (dépannages, conseils) achats, ventes
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