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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f9b321cdc6046d47a56b56
14 avril 2026
A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
CHAMBRE 09
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
4 mai 2026
Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
69fb3db3cdc6046d47cb6b1e
Que la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00670 Le 13 mars 2026, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
Le 27 mars 2026, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69f1ccdccdc6046d47f203ee
DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars 2026, la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69f1cd15cdc6046d47f2084d
de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00663 Le 10 mars 2026, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69f1cd69cdc6046d47f20f61
Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté A la date du 10 mars 2026, la société GIULIA ST SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
Le 1 er avril 2026, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00350, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de Monsieur [O] [G], * Prononcer
69eb3ecdcdc6046d475cd965
Le 26 février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69eb3f11cdc6046d475cded0
Le 26 février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.
69ef4ffdcdc6046d47b51380
signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69ef507dcdc6046d47b51f74
Le 10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a
Trib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
Il indique avoir déposé le dossier de déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal d'Angoulême concomitamment à ceux de la société mère et de ses sociétés sœurs, lesquelles sont, pour leur
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