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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00670 Le 13 mars 2026, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 27 mars 2026, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars 2026, la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00663 Le 10 mars 2026, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté A la date du 10 mars 2026, la société GIULIA ST SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 1 er avril 2026, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00350, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de Monsieur [O] [G], * Prononcer

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique avoir déposé le dossier de déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal d'Angoulême concomitamment à ceux de la société mère et de ses sociétés sœurs, lesquelles sont, pour leur

Source officielle

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