CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
pour elle sans contrepartie de chiffre d'affaires ou de nouvel encaissement.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Eric GERNEZ a fait rapport au tribunal dans son délibéré conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Au surplus, le transport de l'installation est à la charge d'HAFFNER, comme indiqué à l'article « 4.3 Transport » du bon de commande.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Une nouvelle intervention est programmée en présence d'un commissaire de justice qui constatera le défaut de raccordement de certains matériels.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
RG 2024 002564 / MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) c/ [N] [D] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Page 53 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.