La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

Compte tenu de la structure, très légère, de la société WAANT FRANCE, il n'a pas été nécessaire de réduire les charges d'exploitation.

Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

En conséquence, * Condamner la société OLITEX à rembourser à la société MS [S] la somme de 48.552,68 € TTC. avec intérêts de droits à compter du 30.12.2021. date de la facture, assortie des intérêts de

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

[F] a la qualité de caution non avertie, Juger que le CIC Ouest a commis une faute en ne respectant pas son devoir de mise en garde vis-à-vis de M.

Constater que la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL reconnaît comme un aveu judiciaire ne pas avoir réalisé lesdites prestations.

de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : 0 1.534,00 € TTC au titre de 7 loyers mensuels TTC échus impayés, correspondant aux échéances d'octobre 2024

Il en est résulté 17 jours d'interruption du chantier à compter du 25 février 2022.

LES FAITS La société [E], qui exerce une activité de travaux de construction et d'aménagement de bâtiments, a conclu le 4 mars 2022 une convention de gestion de compte prorata avec la société JPV Bâtiment

Elle compte environ 180 clients. Elle compte désormais 20 salariés.

devant monsieur le président de ce tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte

SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [E] [K] [S] [X], a désigné Maître [D] [G], comme

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1], a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V], comme

tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [Z] [A] [L] (SARL) et a désigné Me [I] [X] et Me [D] [M], associés de la SELARL [M] & [X] comme

mandataire judiciaire, Monsieur [J] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 25/01/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties

Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.