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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

siège social est [Adresse 3] Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL [E] [V] [F] en la personne de Me [R] [V] ([Localité 4]) Comparante par Me [F] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

.

69c90ea4cdc6046d476424b6

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

SENLIS, substiuée à l'audience par le Cabinet LEAD en la personne de Me [S] [J] et Monsieur [P], élève avocat ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, représentée par Me Robin BOIZEAU, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1b11cdc6046d47410f11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c73fcdc6046d4739ce7b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3f95cdc6046d47447f72

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0110acdc6046d47c889f6

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle

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