En l'espèce, en laissant sans réponse les deux mises en demeure adressées les 3 avril et 19 juillet 2024, la société CONDOMINIUM SAS a contraint la société AB IMMO51 EURL, pour faire valoir ses droits,

Un acompte de 6 000,00 € est indiqué comme déjà perçu, laissant 11 608,00 € à payer ?

2021, la société EIDER a proposé à MODULES INTEGRATION une compensation entre sa facture de 25.047,00 euros TTC et la facture de 16.320,00 euros TTC qu'elle devait à la société MODULES INTEGRATION, laissant

factures dû, tentant de semer la confusion en prétendant avoir réglé les factures ; Que les documents comptables produits démontrent des versements sans attribution de numéro de factures partielles laissant

LE CLUB BIO a effectué, le 30 août 2024, un virement de 6 699,96 euros, affecté au règlement de la facture CHDF0150 de 5 018,52 euros, et pour le surplus au paiement partiel de la facture CHDE0107, laissant

Il ressort des éléments versés aux débats que le yacht « TAIBA » se trouvait à proximité du littoral au moment des faits, certains éléments laissant entendre qu'il aurait été au mouillage dans une zone

Plutôt que de régler son différend avec la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE, DQS a choisi de réclamer une seconde fois le paiement intégral de l'audit à [F], laissant à cette dernière le soin de gérer

Qu'elle refusait le 17 mars 2025 l'échelonnement de paiement de la créance sur 6 mois, d'avril à septembre 2025, tel que proposé par le mandataire ad hoc car aucun élément probant ne lui laissait supposer

articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Déclarer que EA a manqué à ses obligations contractuelles en créant des prises RJ45 non fonctionnelles, et en laissant

qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat mettent en évidence des malfaçons dans la réalisation des travaux confiés au groupement des sociétés CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SCR, laissant

Problème avec la pose de la capsule * Mauvais positionnement des capsules qui ne se vissent pas * Visage incorrect des capsules * Renversement de pots * Blocage du doseur en position de dosage laissant

STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA n'a jamais fait droit à ces demandes ; Attendu qu'il convient de constater que la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, laissant

L'assignation a par ailleurs été délivrée le 31 mars 2025, soit plus de trente jours après une mise en demeure adressée le 10 février 2025 et près d'un an après les premières relances, laissant à la société

l'obligation de paiement de la société [E] [T] & SPA, en produisant son devis détaillé du 18 mai 2022, sa facture de « situation n°1 », datée du 29 août 2022, ainsi que ses relevés de compte bancaire laissant

encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis et notamment le préjudice lié à l'immobilisation du véhicule ; * Procéder au dépôt d'un pré-rapport, préalablement au dépôt d'un rapport, en laissant

demandant de régler le crédit dont l'échéance était échue le 31/12/22 ; Attendu que la Banque a attendu le 8/3/2024 pour assigner les défenderesses, soit 3 mois aprés la dernière mise en demeure leur laissant

Ce centre a été créé en 2019 et a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 689 K€, laissant un résultat d'exploitation négatif de -728 K€.

leur choix, les travaux estimés indispensables par l'Expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux, * Rédiger une note de synthèse en laissant

Nous retenons que seule la somme de 2.211.878,19 euros TTC a été payée entre le 10 mai et le 12 juillet 2024, laissant une créance impayée, non contestable, de 3.538.466,31 euros.

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.