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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
3 juillet 2025
Contrairement à ce qui est rapporté par le demandeur, Monsieur [O] a levé l'option pour le remboursement trimestriel de son compte courant sur la deuxième page du bulletin de souscription.
69ad8df6cdc6046d47f25f42
Madame [D] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8e18cdc6046d47f26179
Monsieur [W] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8e48cdc6046d47f26447
Monsieur [H] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
Monsieur [R] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8e77cdc6046d47f2671d
Madame [G] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
Monsieur [G] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
Monsieur [E] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
69ad8eeacdc6046d47f26d97
AFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
SERRES PLASTIQUE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [Localité 7] [H] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de levée
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article R. 626-25 du Code de commerce ; Dit qu'il sera fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce concernant la levée
Trib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
décidé à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
Rappelle que selon les dispositions de l'article L. 626-13 du code de commerce l'arrêté du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
sans remise ni délai, sauf accord exprès de la part des créanciers ; Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce, l'arrêt du plan de sauvegarde entraîne la levée
1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
20 et R 626-34 du Code de Commerce, les créanciers dont la créance est inférieure à 500,00 €, seront, dès l'adoption du plan, remboursés en totalité, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
20 et R 626-34 du code de commerce, les créanciers dont la créance est inférieure à 500,00 €, seront, dès l'adoption du plan, remboursés en totalité, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
décidée que par le Tribunal sur rapport du Commissaire à l'exécution du plan ; Constate, sur le fondement de l'article L.626-13 du Code de Commerce, que l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée
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69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].
69bf917dcdc6046d4784bbe5
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
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