l'accord intervenu entre la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur [P] [U] aura force exécutoire ; Les entiers dépens de l'instance seront laissés à la charge de Monsieur [P] [U], sauf

des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation afin de vérifier ses capacités financières ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 8 Septembre 2025 à 10 HEURES 30 ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 9 mars 2026 à 10 HEURES 30 ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [Y] [F], Représentant légal de la Société indique au Tribunal : Qu'il a connu de très graves problèmes personnels et a tenté de sauver

PONTREAU Liquidateur Judiciaire: SELARL [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [X] [H] et fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf

période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Madame [K] [G], dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Me [S], sauf élément nouveau, et se déclare favorable au renvoi à deux mois sous réserve que le débiteur : * Fournisse

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'instance a été radiée sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 25 juin 2025.

d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, sauf