PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 6 janvier 2021, la société [C] demandait au juge des référés de : Vu l'article 24 des statuts, Vu l'article 20 des statuts Vu l'article

Moyens et prétentions des parties, La société ARPO INTERIM, ARPO INTERIM sollicite l'inopposabilité, sur le fondement de l'article 1341-2 du code civil de la cession de fonds du 26 janvier 2024 et de

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 2 mars 2026, Maître [C] [V], ès-qualités, sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il y aura lieu, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, de s'en référer aux conclusions des

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LIXXBAIL SA pour l'exposé de ses moyens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

LES MOYENS DES PARTIES La société [J] expose que : Elle a proposé une offre de contrat de location avec option d'achat (LOA), à la société JAZZ [M], qui l'a accepté le 23 janvier 2024.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 3 avril 2025, dont une copie n'a pu être signifié après que le commissaire significateur a constaté sur place qu'aucune personne ne correspondait

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

DEBOUTER la société LES HALLPS DE LA VIANDE de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires.

Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; I Il maintient ses demandes ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est

LES MOYENS DES PARTIES La société [V] expose que : La société DG a souscrit le 11 juin 2023 un contrat de location avec option d'achat ([I]), destiné à financer un véhicule de marque [V] type YARIS 116H

de liquidateur de Madame [R] [C], remises au greffe le 08 janvier 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA BANQUE DE SAVOIE remises au greffe le 22 décembre 2025, Pour l'exposé des moyens

MOYENS ET MOTIFS Pour la société FORMAT BATIMENT SARL Au soutien de ses prétentions, la société FORMAT BATIMENT SARL rappelle que le présent litige l'oppose à un défendeur non commerçant et que les travaux