CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
Dans ces conditions la SARL BLOMAID demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle
69c62a05cdc6046d4722086b
Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise
Trib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
observations, favorable à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La SAS DENIS PLASTALU [Adresse 1] [Localité 1] Achat, vente, fabrication et pose
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LEAPOSE la pose
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c7dcdc6046d47e64e91
7 mai 2026
La pose de cuisines, meubles de salles de bains, dressings, rangements.
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
générale du bâtiment et plus précisément, tous travaux de maçonnerie, béton armé, construction de tous types d'immeuble, agrandissement, rénovation, couverture, charpente, carrelage, dallage, menuiserie, pose
JEUDI
6a045ab3cdc6046d47944991
contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire la procédure de la SARL LA FABRIC [Adresse 1], Activité : Fabrication et pose
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d432cdc6046d47f29fac
27 avril 2026
remaniement, étanchéité des toitures, traitement des façades, dallages, charpentes, isolation des combles, traitement de l'humidité, petits travaux bâtiment, isolation par l'extérieur, peinture des bâtiments, pose
9ème chambre
69eb2287cdc6046d475a7850
15 janvier 2026
liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois, pvc, fermeture, pose
Procédures Collectives
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl BH CONCEPT ALU, nom commercial : BH CHARPENTE COUVERTURE, [Adresse 1], Activité : Couverture-zinguerie, pose
EKIP
69f094a9cdc6046d47d3a977
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], liquidateur de la liquidation judiciaire ESPIL CHRISTOPHE (SARLU) [Adresse 1] pose mise en route
Chambre 8
69a21aa3cdc6046d47f974b6
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 887865442 et exerce une activité de Vente et pose de menuiseries, rénovation d'intérieur sous la forme d'une SAS
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e589cdc6046d470908c2
9 juillet 2025
[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
A ce jour, le menuisier en charge des poses est en arrêt de maladie pour une longue durée. La trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au passif exigible.
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de Sarl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose
69c98f6dcdc6046d47709c2d
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [I], [A] -, [Adresse 1] ayant pour activité la pose
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose
69cccd2acdc6046d47b590e1
11 juillet 2025
: La société MLCS PRODUCTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 903 467 884 RCS ANNECY ayant pour activité : conception, fabrication, négoce, agencement et pose
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape fluide entreprise générale du bâtiment négoce fabrication pose
Page 53 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.