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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0365ecdc6046d472a19c5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439 060 Activité : Entreprise générale de travaux soit la réalisation de travaux neufs ou de rénovation, agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b073c7cdc6046d4730da29

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CGED Immobilier [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 884 743 Activité : L'activité d'agence

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26293cdc6046d4760b97a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

menuiseries intérieurs et extérieurs : PVC, bois, aluminium; Le négoce de tous types de menuiserie et à titre secondaire le négoce de matériaux et fournitures destinées à l'industrie du bâtiment - Agencements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d10ccdc6046d47c2748e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que le Mandataire Judiciaire expose qu'à ce jour M [V] [C] [U] entend vendre l'immeuble sis à [Adresse 1], s'agissant d'un bien d'exception, il a été décidé de donner mandat à l'agence BARNES située à

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une trésorerie positive s'élevant à la somme de 45 000 euros et dispose de compromis signés à hauteur de 100 000 euros, * L'absence de remontée de facturation à la holding améliore la trésorerie de l'agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE l'ensemble immobilier appartenant en indivision à Monsieur [G] [L] et la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES est toujours en vente à l'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9c0cdc6046d47b525c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N], [V], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PB CONSEILS, [E], [J], exerçant une activité de agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95c8cdc6046d47210548

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed6e7cdc6046d476be821

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets, or de bourse & fonte, librairies, exploitation & réseaux franchises, sites web, vente espace publicitaire, agence

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

que : « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un autre État membre : 5) s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'autre part, la société TEKNIC ELEC UNION n'a pas restitué à la société LOXAM plusieurs matériels loués à différentes agences LOXAM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : OCETI (SARL) Société à responsabilité limitée Achat, vente, négoce et agence

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur les termes du contrat Le contrat de location prévoit : en son article III.1.1 « en cas d'accident, vous devez impérativement le signaler à l'agence, un constat amiable d'accident

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL & ASSOCIES, avocate au barreau de Paris AGENCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

BAT (ci-après désigné par DL BAT) ouvre le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la succursale française de la banque portugaise CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (ci-après désigné par CGD) à l'agence

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

marchande, le conducteur d'une autolaveuse professionnelle salarié de la société NICOLLIN HOLDING a heurté le stand ; que Mme [L] [J] gérante de la SARLU FANCY a été avisée le lendemain de cet accident par l'agent

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

service d'aide par le travail (ESAT) dénommé "UTOPI CATARMOR" situé, [Adresse 4] à, [Localité 3], comprenant plusieurs ateliers de sous-traitance industrielle destinés à l'insertion professionnelle de 70 agents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : EIRL [T] [Q] [Adresse 2] RCS ANTIBES : [Numéro identifiant 1] ACTIVITE : Agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6d5cdc6046d478cf575

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS L'AGENCEUR [Adresse 5] [Localité 1] Société par actions simplifiée Conception, création, fabrication et commercialisation d'agencements

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccbdcdc6046d4768266c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort […] Par assignation en date du 20 Juin 2025, la SARLU ISARE IMMOBILIER, agence

Source officielle

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