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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439 060 Activité : Entreprise générale de travaux soit la réalisation de travaux neufs ou de rénovation, agencement
69b073c7cdc6046d4730da29
9 avril 2025
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CGED Immobilier [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 884 743 Activité : L'activité d'agence
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
menuiseries intérieurs et extérieurs : PVC, bois, aluminium; Le négoce de tous types de menuiserie et à titre secondaire le négoce de matériaux et fournitures destinées à l'industrie du bâtiment - Agencements
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d10ccdc6046d47c2748e
15 janvier 2025
Que le Mandataire Judiciaire expose qu'à ce jour M [V] [C] [U] entend vendre l'immeuble sis à [Adresse 1], s'agissant d'un bien d'exception, il a été décidé de donner mandat à l'agence BARNES située à
PROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
une trésorerie positive s'élevant à la somme de 45 000 euros et dispose de compromis signés à hauteur de 100 000 euros, * L'absence de remontée de facturation à la holding améliore la trésorerie de l'agence
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE l'ensemble immobilier appartenant en indivision à Monsieur [G] [L] et la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES est toujours en vente à l'agence
69c1c9c0cdc6046d47b525c1
14 janvier 2026
[N], [V], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PB CONSEILS, [E], [J], exerçant une activité de agence
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence
Chambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets, or de bourse & fonte, librairies, exploitation & réseaux franchises, sites web, vente espace publicitaire, agence
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
que : « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un autre État membre : 5) s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
D'autre part, la société TEKNIC ELEC UNION n'a pas restitué à la société LOXAM plusieurs matériels loués à différentes agences LOXAM.
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : OCETI (SARL) Société à responsabilité limitée Achat, vente, négoce et agence
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL : Sur les termes du contrat Le contrat de location prévoit : en son article III.1.1 « en cas d'accident, vous devez impérativement le signaler à l'agence, un constat amiable d'accident
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL & ASSOCIES, avocate au barreau de Paris AGENCE
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
BAT (ci-après désigné par DL BAT) ouvre le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la succursale française de la banque portugaise CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (ci-après désigné par CGD) à l'agence
audience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
marchande, le conducteur d'une autolaveuse professionnelle salarié de la société NICOLLIN HOLDING a heurté le stand ; que Mme [L] [J] gérante de la SARLU FANCY a été avisée le lendemain de cet accident par l'agent
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
service d'aide par le travail (ESAT) dénommé "UTOPI CATARMOR" situé, [Adresse 4] à, [Localité 3], comprenant plusieurs ateliers de sous-traitance industrielle destinés à l'insertion professionnelle de 70 agents
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : EIRL [T] [Q] [Adresse 2] RCS ANTIBES : [Numéro identifiant 1] ACTIVITE : Agent
69e1f6d5cdc6046d478cf575
15 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS L'AGENCEUR [Adresse 5] [Localité 1] Société par actions simplifiée Conception, création, fabrication et commercialisation d'agencements
chambre 00
69f6ccbdcdc6046d4768266c
9 juillet 2025
JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort […] Par assignation en date du 20 Juin 2025, la SARLU ISARE IMMOBILIER, agence
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