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1 538 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après analyse des pièces produites, le tribunal retient que : * Les factures querellées portent sur des ventes en gros enlevées sur place aux Pays-Bas; Ces 4 factures produites ont toutes été adressées

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La radiation d'office doit à cette fin s'analyser comme une mesure administrative sans incidence sur l'existence de la personnalité morale, ce que confirment les articles R.123-137 et R.123-138 du Code

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

séparément l'instance principale et l'appel en garantie fait naître un risque réel de solutions divergentes sur la qualification des faits, d'appréciations différentes sur le quantum des condamnations et d'analyse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge a le pouvoir de modifier le montant d'une clause pénale si celle-ci est manifestement excessive, il appartient au débiteur d'apporter la preuve d'un tel excès dont le caractère excessif ne s'analyse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jamais régularisé de déclaration de cessation des paiement dans le délai fixé à l'article L.653-8 alinéa 3 du Code de commerce puisque la procédure a été ouverte sur l'assignation d'un créancier ; Que l'analyse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'analyse détaillée des pièces produites par [D][W] montre que le contrat d'assurance de [D][W] avec MMA a été souscrit via l'intermédiaire du courtier MLVA qui a signé la police comme représentant de

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TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » CIC forme des demandes de condamnation solidaire d'ACTION et de Mme [F], en conséquence le tribunal commencera par analyser

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'acquisition permettrait à EKHO SOLUTIONS de constituer une chaine de valeur complète, depuis la mesure des flux jusqu'à leur analyse centralisée et connectée.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ce contexte, la Société a l'obligation de proposer à ses associés un échange de titres, lequel s'analyse en une augmentation ou une diminution des engagements des associés qui n'est rendu possible

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (prévus à l'article L.653-3 II 3°), L'analyse

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu qu'après analyse des pièces, le tribunal observera que les caractéristiques techniques figurant sur ce bon de commande détaille les informations suivantes : * hauteur de travail maxi. : 29 mètres

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

détaillé et motivé : * Examiner les comptes de résultats de la société exploitant l'enseigne COLOMBUS CAFE à [Adresse 4] depuis l'ouverture du point d'exploitation jusqu'au jour des présentes, * Analyser

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'analyse des déclarations de créances met ne évidence l'existence d'une créance de 43.392,67 euros à l'égard DE SSI URSSAFF DE LORRAINE au titre des cotisations impayées remontant à 2015 et que la créance

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après analyse du dossier, je m'en rapporte à la justice sur cette exception, si le dossier devait être renvoyé au Tribunal judiciaire.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

05/05/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens et prétentions, en soutenant que la clause de résiliation a un effet comminatoire, qu'elle doit s'analyser

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, au début de la collaboration, Monsieur, [R] a analysé la situation puis a conseillé au Groupe, [J], [B] de prendre un architecte plutôt que le Maître d'œuvre qui avait été engagé.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

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TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

juge des référés ne peut valablement accorder une provision à la BANQUE POPULAIRE DU SUD sur ces frais de gardiennage ; La société, [J] considère que l'indemnité de résiliation du contrat doit être analysée

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