Un plan de sortie de crise a été adopté par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 5 juin 2024 pour la société GRAPHICO.

de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai 2025.

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché de l'art, la structuration de leur activité

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Selon l'ASECNA, CEIBA n'a sans motif pas payé depuis l'année 2009 un grand nombre de factures pour un montant total arrêté au 24 avril 2023 de : 5 081 384,18 €. 4.

La période d'observation a été successivement prorogée jusqu'au 10 avril 2025, conformément aux jugements rendus les 10 octobre et 10 décembre 2024.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 17 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [L] [W].

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

2025 et des « Affiches Parisiennes » en date du 25 mars 2025 ; * Extrait Kbis de FTR BATIMENT [Localité 1] en date du 28 avril 2025; * Lettre d'observations de l'URSSAF en date du 29 novembre 2024 à

sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du Tribunal dans le délai de 6 mois suivant la date

Le Juge a ensuite reçu de la société [G] une copie de l'annonce n° 6349 du BODACC des 27 et 28 décembre 2025 (pièce n°25) mentionnant : « Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date

[H] mariés en [Date mariage 1] 1994, se sont associés le [Date mariage 2] 2007 pour créer la société [N] Services. Mme [W] détenait 49 des 100 parts de la société, et M. [H] 51.

L'article 1844-5 du Code civil prévoit que la dissolution d'une société ne prend effet à l'égard des tiers qu'à compter de la date de sa publication.

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : J0001603 N° PCL : 2025J01126 N° RG : 2025P01845 Madame [K] [X] Née le [Date

* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

[A] [T] [Z] qui indique qu'au 20 janvier 1993 ce dernier détient 6.010 actions de Fov, puis que 6.000 actions ont été cédées le 12 mai 1998 à « FERMENCAM »; ainsi à cette date, le solde dudit compte d'actionnaire

RABOURDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

, date reportée au 15 avril 2026, ce dont les parties sont avisées.