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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69dfec49cdc6046d475ede54

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00323 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec5ecdc6046d475edfc5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00473 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecaccdc6046d475ee496

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00650 Suivant requête en date du 03 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37af8cdc6046d47ae68ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2024J00380 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37ba0cdc6046d47ae730c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00577 Suivant requête en date du 03 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00404 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37be9cdc6046d47ae77a2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ39ЕТ * SARL CM GROUP , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [G], [N] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par email reçu au greffe de ce tribunal le 5 avril 2026, la fille de la dirigeante sollicite le renvoi dans l'attente d'une décision du juge de tutelle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ces assignations introductives d'instance en date du 4 mars 2025, signifiées à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4fdccdc6046d4720b364

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[Z] [L], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c2dcdc6046d472307bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88e0cdc6046d47250203

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[B] [N], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5625bcdc6046d470e4fc1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle

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