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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00323 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69dfec5ecdc6046d475edfc5
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00473 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69dfecaccdc6046d475ee496
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00650 Suivant requête en date du 03 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
Trib. de Commerce
69f3190ccdc6046d4710cd9c
29 avril 2026
Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2024J00380 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69e37ba0cdc6046d47ae730c
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00577 Suivant requête en date du 03 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69e37bd4cdc6046d47ae7669
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00404 Suivant requête en date du 04 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69e37be9cdc6046d47ae77a2
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du code de commerce.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS
69c1ca3dcdc6046d47b531c0
14 janvier 2026
PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ39ЕТ * SARL CM GROUP , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [G], [N] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
CHAMBRE 09
6a119149cdc6046d47ac34b4
Par email reçu au greffe de ce tribunal le 5 avril 2026, la fille de la dirigeante sollicite le renvoi dans l'attente d'une décision du juge de tutelle.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ces assignations introductives d'instance en date du 4 mars 2025, signifiées à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e760cdc6046d478b8c26
6 janvier 2026
d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Procédures collectives
69dd4fdccdc6046d4720b364
14 avril 2025
[Z] [L], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.
69dd6c2dcdc6046d472307bd
7 juillet 2025
Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête en conversion en liquidation judiciaire.
69dd88e0cdc6046d47250203
20 octobre 2025
[B] [N], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
69c5625bcdc6046d470e4fc1
27 janvier 2026
Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui.
Chambre 02
6a0c886dcdc6046d47339418
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
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