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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le rapport d'expertise, déposé le 14 mai 2024, a confirmé que l'intervention initiale n'avait pas permis de remédier durablement à la panne rencontrée par le véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ENEDIS, en demande La société ENEDIS a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a fait parvenir aux défendeurs et qu'elle considère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été renvoyée une fois, et retenue à l'audience du 26 février 2026, le délibéré à été fixé au 09 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL [R] PLUS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 24 mars 2026, la SARL UNYMAT MATERIAUX soutient oralement ses conclusions récapitulatives, déposées lors de l'audience du 27 janvier 2026, et demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience du 4 février 2025, [Localité 2] demande au tribunal de : Vu les articles 145, 493, 700, 845 du code de procédure civile, Vu l'article R.153-1 du code

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [F], a créé une nouvelle société le 17/10/2024, la SARL O'4 PAYSAGES qui accumule également un retard de paiement de cotisations salariales de 17 094,84 € au jour de l'audience ; en conclusion, la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'expert a finalement déposé son rapport définitif le 28 avril 2023.

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TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de cette audience la société NOAHR souhaite déposer des conclusions et des pièces, communiquées la veille à la société FRIMAGEL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La synthèse du dépôt INPI demeure annexée à l'offre améliorée.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ENTREPRISE [H] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

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TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A l'audience du 23 janvier 2026 : La SAS KYMAS se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de : Donner acte à la SAS KYMAS de ce qu'elle se désiste

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

respectivement déposées au greffe du tribunal et développé oralement à l'audience de plaidoiries.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses conclusions n°3 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 06 février 2026, M. [Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.

Source officielle

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