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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Le rapport d'expertise, déposé le 14 mai 2024, a confirmé que l'intervention initiale n'avait pas permis de remédier durablement à la panne rencontrée par le véhicule.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ENEDIS, en demande La société ENEDIS a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a fait parvenir aux défendeurs et qu'elle considère
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée une fois, et retenue à l'audience du 26 février 2026, le délibéré à été fixé au 09 avril 2026.
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
La SARL [R] PLUS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2025.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 24 mars 2026, la SARL UNYMAT MATERIAUX soutient oralement ses conclusions récapitulatives, déposées lors de l'audience du 27 janvier 2026, et demande au Tribunal
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience du 4 février 2025, [Localité 2] demande au tribunal de : Vu les articles 145, 493, 700, 845 du code de procédure civile, Vu l'article R.153-1 du code
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
n'ont pas déposé de conclusions.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
[O] [F], a créé une nouvelle société le 17/10/2024, la SARL O'4 PAYSAGES qui accumule également un retard de paiement de cotisations salariales de 17 094,84 € au jour de l'audience ; en conclusion, la
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
L'expert a finalement déposé son rapport définitif le 28 avril 2023.
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
Lors de cette audience la société NOAHR souhaite déposer des conclusions et des pièces, communiquées la veille à la société FRIMAGEL.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
La synthèse du dépôt INPI demeure annexée à l'offre améliorée.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ENTREPRISE [H] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
chambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
A l'audience du 23 janvier 2026 : La SAS KYMAS se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de : Donner acte à la SAS KYMAS de ce qu'elle se désiste
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
respectivement déposées au greffe du tribunal et développé oralement à l'audience de plaidoiries.
69fda8b0cdc6046d470725c6
Dans ses conclusions n°3 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 06 février 2026, M. [Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
A l'audience, le demandeur n'étant ni présent, ni représenté, et n'ayant pas fait parvenir son dossier, l'affaire a été radiée.
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