judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026

La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [C] [I], a déposé au greffe un rapport sur ce projet de plan ainsi que le rapport de la consultation des créanciers sur le projet de plan de sauvegarde, clôturé

Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DEBITEUR : Madame [L] [E] [B] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 513 338 913 RM 28 Débats en Chambre du Conseil

Le rapport est déposé le 28 octobre 2017.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Muriel DAVILLERD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence

et répondre aux dires des parties ; * Dresser un rapport ; * Réserver les dépens.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

STROS considère qu'aucun des 5 contrats signés n'a été exécuté conformément aux obligations contractuelles des signataires, empêchant ainsi VALREA d'exécuter ses propres obligations.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001722 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 05/05/2026 EMENT DU 05/05/20 ****** DEMANDEUR (s) : SELARL

Vu le rapport du juge commissaire en date du 12/01/2026 et déposé au greffe du tribunal de céans en date du 13/01/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Jugement réputé contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.

Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.

Le rapport a été déposé au greffe le 29 décembre 2021.