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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) [Localité 1] Numéro SIREN : 329 141 980 Prise en la personne de son représentant légal : M.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 005148 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
69a4dd14cdc6046d4732b920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000088 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Trib. de Commerce
69e10a62cdc6046d47763922
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ302 Prononcé en audience publique
69b3c90ccdc6046d47826f06
24 janvier 2025
comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
de Me [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 28/03/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING ; ATTENDU que par jugement en date du 23/01/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement de la période d'observation dans le redressement judiciaire
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
[K] [O], avec la faculté de se faire assister de SCP ALPHA MJ en la personne de Me [P] [X], intervenant en qualité d'expert.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
[S], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [M], intervenant en qualité d'expert.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
La SAS UNION MATERIAUX a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour la somme de 22 519,50 €.
69e17c65cdc6046d4782a87d
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ16 Prononcé en audience publique
69e18b74cdc6046d47839157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
6a046c03cdc6046d4795fbaf
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
69a3776acdc6046d47163b2f
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
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