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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111c39cdc6046d47a3a34f
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.
6a111b28cdc6046d47a3928c
6a111b55cdc6046d47a39559
6a111bbbcdc6046d47a39ba5
6a111af1cdc6046d47a38f29
6a111b68cdc6046d47a39664
Trib. de Commerce
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
MET FIN à la période d'observation.
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Débouter la société FINANCIERE [Q] de ses demandes, fins et conclusions.
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.
contentieux - première chambre
69a1b9a9cdc6046d47f0213d
9 janvier 2025
Sur l'exécution provisoire de la décision: Sur les fondements des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
Après de nombreux renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 15 avril 2026.
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 21 janvier 2026. Lors de cette audience, la SA GRDF, comparante, a indiqué se désister en vue de mettre fin à l'instance.
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.
69de09e5cdc6046d472f37dc
69de0a4ccdc6046d472f405b
69de0a7bcdc6046d472f43b9
9ème chambre
69e982d7cdc6046d47343d62
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
du 4 juin 2019, la société WEST GARDEN PISCINES SARL a emprunté une somme de 250.000,00 € à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE au taux de 1,12 %, remboursable sur 84 mois aux fins
69f7225ccdc6046d476e5283
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 03/06/2025 aux fins de citation de la société, laquelle a été notifiée à Monsieur [U] [O] le 23/05/2025.
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