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4 105 résultats pour « décision statuant sur une fin de recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MET FIN à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débouter la société FINANCIERE [Q] de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'exécution provisoire de la décision: Sur les fondements des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Après de nombreux renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 21 janvier 2026. Lors de cette audience, la SA GRDF, comparante, a indiqué se désister en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09e5cdc6046d472f37dc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a4ccdc6046d472f405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a7bcdc6046d472f43b9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e982d7cdc6046d47343d62

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 4 juin 2019, la société WEST GARDEN PISCINES SARL a emprunté une somme de 250.000,00 € à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE au taux de 1,12 %, remboursable sur 84 mois aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7225ccdc6046d476e5283

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 03/06/2025 aux fins de citation de la société, laquelle a été notifiée à Monsieur [U] [O] le 23/05/2025.

Source officielle

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