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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Monsieur, [U], [H] est également le représentant de la société, Blasco distribution 66, EURL immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n°, [XXXXXXXXXX01].
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada4a6cdc6046d47f44115
7 octobre 2025
06.10.2025 L'Administrateur ainsi que le Mandataire judiciaire ont été entendu en leurs rapports aux termes duquel ils affirment qu'au regard de la situation de trésorerie bénéficiaire et de l'absence de dettes
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Le Tribunal de commerce de Versailles a, par jugement en date du 5 mars 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ELECTRIC FULL.
.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier ENTRE : La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS, SAS Dont le siège social est à SAINT ÉTIENNE (LOIRE) [Adresse 1], Immatriculée au Registre du Commerce
9ème chambre
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
3 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 947663118 et exerce une activité de : Livraison de repas à domicile à vélo.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
Par ordonnance du 27/05/2025, la société [M] [R] a été enjointe de s'acquitter de sa dette, outre intérêts et frais.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Il se déclare divorcé, sans personne à charge, et gérant de sociétés.
Trib. de Commerce
69b39583cdc6046d477dea18
4 avril 2025
Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements de la société
69b3959acdc6046d477deb86
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
de la dette.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »
69ab7ecccdc6046d47c9068e
2 juillet 2025
[J] [B], [Q], [Z] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 811 009 - 2022 AC 124.
Chambre 2
LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION
69bd23fdcdc6046d47502be6
15 octobre 2025
en déduction de la dette.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
Les relances et les mises en demeure de régler la dette par LRAR en date du 29 décembre 2023 de la société [Localité 1] et en date du 29 février 2024 de la société URIOS, société spécialisée en recouvrement
Chambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
Par ailleurs, la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE aurait généré des dettes au sens de l'article L622-17 du code de commerce pour un montant de 41K€ ; elle est donc en état de cessation des paiements
Chambre 2-5
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
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