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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

valeur attribuée pour la somme réglée de 95.000,00 € ; Que le conseil de la SARL [N] [E] a ensuite adressé une mise en demeure à la société [Adresse 3] en date du 27 février 2025, faisant valoir un devis

Source officielle

Page 53 sur 68

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, et après analyse des devis produits (Pièces défendeur n°2 à 13), le tribunal constate que les prestations commandées consistent en des travaux de rénovation et aménagement extérieur d'une

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99bcfcdc6046d479cc6be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cependant, le tribunal relève que le contrat de location longue durée et le devis correspondant mentionnent un loyer mensuel de 98,76 € TTC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société [V] SAS, ainsi que le devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société CHARLEE K SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec Madame [V] [C] ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur du

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la somme d'environ 55 893 € ; qu'elle exerce une activité de vente et installations de produits d'énergies renouvelables depuis 2024, sans trésorerie ; qu'elle n'a effectuée aucune vente, puisque les devis

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a01cdc6046d47e72a28

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

confié à la SASU DELTA ASCENSEURS la création d'un ascenseur sur mesure sur son site sis [Adresse 3] à [Localité 1] ; Que, pour ce faire, la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE a signé le 07 février 2021 le devis

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Concernant les travaux supplémentaires, elle invoque trois devis (n°4, 5 et 6) d'un montant total de 10 702,56 euros HT, expressément validés par courriel du 29 mars 2023 par Mme [D] [G], chef de projet

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un devis de remise en état a été établi à la demande de la société LCM IMMO par la société LAUNET. Ce devis s'élève à la somme de 28.851,04 € HT.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 7 octobre 2022, la société [U] [Z] a signé le devis OCM1120722 de la société CUTLITE PENTA France pour la commande de : * Une machine laser [D] 4020 de format 2000 x 4000 mm d'une puissance de 20 000

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

résidence pour personnes âgées de 62 logements, sise [Adresse 6], MOURIER, en tant que Maître d'ouvrage, a confié à BAT ELEC un marché relatif au lot n°17, intitulé « Courants forts/faibles », selon un devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, OTELO verse aux débats les éléments suivants : * Le devis « développement commercial international » émis par OTELO le 13 avril 2023 et signé par METAVISIO le 26 mai 2023 ; * Les onze factures

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux nécessairement nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide des devis

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c066cdc6046d4739470e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 07/01/2022, ET INS EL souscrit un abonnement TPE Cloud et application amovible ESABORA PACK pour la gestion de ses devis pour un coût mensuel de 89 € HT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

n° 17 du 12 juin 2023 de 860 euros * Facture n° 18 du 16 juin 2023 de 1 600 euros * Facture n° 19 du 27 juin 2023 de 861 euros A ce titre, le tribunal relève qu'aucun document écrit attestant de devis

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le coût des travaux de reprise a été estimé par l'expert à 13 200 euros TTC, tandis que des devis ultérieurs l'évaluent entre 14 049 euros et 29 972 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un devis a été établi pour un montant de 4 938,68 €. Le 05/07/2024, un constat d'huissier a été dressé par maître [E] à la demande de la société ENTREPRISE [H], énumérant plusieurs désordres.

Source officielle