AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
29 avril 2026
valeur attribuée pour la somme réglée de 95.000,00 € ; Que le conseil de la SARL [N] [E] a ensuite adressé une mise en demeure à la société [Adresse 3] en date du 27 février 2025, faisant valoir un devis
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.
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