RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004947 (4156630) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Jugement du 11 juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002011 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [B] [U] Demeurant [Adresse 1] Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002149 (4156700) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL

Elle n'a donc pas été dissimulée et ne peut être regardée comme une manipulation comptable ou une inscription postérieure ayant artificiellement minoré la valeur des titres.

Il a progressivement confié la gestion du groupe à deux de ses enfants, [P] et [Y] [A], tout en conservant un rôle d'arbitrage grâce à une faible participation au capital.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY

Attendu qu'elle affirme que « le constat d'huissier, conformément aux dispositions de l'article 1369 du code civil, a la valeur probante d'un acte authentique, valant jusqu'à inscription de faux, s'agissant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008395 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 000090 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Rôle n° ENTRE - La société DIJON CEREALES MEUNERIE 2024J107 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAPUIS Josselin -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [H] [G] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° 120 Rôle n° 2025-1840 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006472 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 008559 PROCEDURE : 2026/017 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre

quarante-cinq jours ; Que ce grief sera également retenu à l'encontre de Monsieur [P] [V] ; Attendu qu'en définitive, deux griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle