Par ailleurs ces sommes ne sont pas prévues dans la facture/échéancier de la société LOCAM (pièce n°4). Le demandeur n'apporte donc pas la preuve d'avoir été prélevé de cette somme.

financières importantes, notamment à l'égard de son franchiseur et des sociétés du groupe (CENTRALEMAG, MONTPARDIS, SEDIFRAIS), ainsi que de ses autres créanciers, ce qui a conduit à la restitution du local

Les locaux d'exploitation sont occupés au titre d'un bail commercial moyennant un loyer HT HC annuel de 41.835,72 € pour le premier et 3.000 € mensuel pour le second.

La société EURL [X] [U] a changé les serrures du local et a fermé le dit local.

LES FAITS La SCI [A], représentée par sa gérante, Madame [P] [F], dont le siège social est [Adresse 3] à GISORS (27140), est propriétaire de locaux situé à cette même adresse.

Que cette activité autonome reste implantée localement en Lorraine. Que l'offre propose la reprise de 12 contrats de travail, et que l'engagement des 12 salariés « scopistes » a été obtenu.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOCA

personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SELF MECA [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Et : SASU SELF MECA Location d'outillage et de local

Le rapport stipule que les dégâts sont consécutifs à « une infiltration au travers du solin de la toiture du local à vélos », la toiture ayant été « complètement rénovée par la société [O] », et il évalue

resolve amically shall be determined by arbitration at the place stated in the contract and under the rules and customs of the arbitral body for the coffee trade there established or recognized by the local

décembre 2021, la SARLU LM7 a souscrit un prêt d'un montant de 34.300 €, auprès de la SA SOCIETE GENERALE, pour l'acquisition de matériel à usage professionnel et au financement de travaux afférents au local

[Q] a été expulsé du local par la mairie en août 2022 pour loyer impayés et que c'est désormais une autre personne qui exerce à cette adresse depuis le 01/03/2023.

web-marketing, aide à la transition numérique, réalisation graphique, création de l'identité visuelle et de campagnes publicitaires, référencement naturel, création de contenu de site web dans ses propres locaux

Elle exploitait un salon de coiffure dans un local commercial pris à bail sis [Adresse 3].

L'intervention de Monsieur, [J], [M] était d'autant plus urgente que depuis le 9 avril 2024, le local de la SCI OLIVALE, dans lequel est installé le système de climatisation, est loué par la société NOVA

durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu économique local

Au cours de l'année 2021, la société [Q] [Y] SARL changeait de locaux d'exploitation, entraînant consécutivement le déménagement de sa flotte automobile.

La société PNS réclame à la société GLOBAL ACCESS, au titre de factures impayées pour des prestations de nettoyage et d'entretien de locaux professionnels, le paiement de la somme de 3 451,20 euros.