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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8b6a1cdc6046d47eb5aab
9 octobre 2025
En cet état, après fixation de l'affaire au rôle par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société [G] [Q] (SARL) a été convoquée par les soins du greffe à l'audience du 18/09/2025 renvoyée à l'audience
MERCREDI
69c35303cdc6046d47d7a050
22 octobre 2025
ès-qualités de mandataire judiciaire, et la société Les Toits du Sud-Ouest SARL sollicitent la liquidation judiciaire de la société Les Toits du Sud-Ouest SARL, toute possibilité de redressement étant en l'état
Chambre 02 (chargement)
69c35f61cdc6046d47d86f96
14 janvier 2026
Par requête en date du 19 décembre 2025, Maître, [K], [N], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société ZAK SASU, toute possibilité de redressement étant en l'état
69c35fcacdc6046d47d87674
requête en date du 8 décembre 2025, Maître, [J], [Q], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société DEVEXPERT EURL, toute possibilité de redressement étant en l'état
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
LOLIERO GERAUD, accordée par jugement du 19 novembre 2025 ; Attend que le mandataire judiciaire a indiqué à l'audience être favorable à ce renouvellement ; Attendu que la SARL LOLIERO GERAUD dispose en l'état
6a0ba874cdc6046d47222adf
judiciaire et le Ministère Public ont indiqué à l'audience être favorables à ce renouvellement afin de permettre la présentation d'un plan ; Attendu que la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] dispose en l'état
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
mars 2026, Par requête en date du 7 juillet 2025, la SCP [D], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [T], toute possibilité de redressement étant en l'état
6a0b3aafcdc6046d47171f01
Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Madame [H] [P] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, Madame [H] [P] se trouve donc en état
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
Constate la non-comparution de Monsieur [O] [G] et statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Constate l'état
69e9de05cdc6046d473bbba8
21 avril 2026
d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société TRANS-SERVICE SARL est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société TRANS-SERVICE SARL se trouve donc en état
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
Maître [Q] [T] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré compte tenu de l'absence
Trib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
paiements sans entrevoir d'espoir de redressement, Attendu qu'il apparaît que le défendeur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état
69a7a05ecdc6046d476eb25b
-125 du Code de Commerce à compter du 03/03/2025 ; Attendu qu'il apparaît que le défendeur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état
69aa324bcdc6046d47aa7186
8 juillet 2025
vaines, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur [U] [P] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, Monsieur [U] [P] se trouve donc en état
Procédures Collectives
69dc40fdcdc6046d470908d7
12 janvier 2026
de cessation des paiements au 12/07/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la société MM [K], l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU qu'une mention
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb5ecdc6046d478cb7ff
3 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société SPEED FIBRE 69 SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société SPEED FIBRE 69 SASU se trouve donc en état
69e73c04cdc6046d47fe3678
l'actif disponible de la société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING SASU se trouve donc en état
1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
Le passif fiscal et social s'élève à 42 436,73€ et aucun actif disponible n'a pu être recensé, l'état de cessation des paiements est donc avéré.
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69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
paiements fixée au 7 juillet 2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL HB BATIMENT GENERAL est en état
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