en demeure préalable.

Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.

Ces mises en demeure sont restées sans effet.

CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

2025001435 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ [S] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente

La société CGLE adresse vainement une mise en demeure en date du 7 septembre 2023 à la société FAM BAT et à madame [Q] [V] de régler l'arriéré.

en demeure LRAR du 20 mars 2025 ; 8. mise en demeure LRAR du 29 juillet 2025.

Elle a mis en demeure la société TIDF de lui régler la somme due, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Par LRAR du 27 juillet 2023, la SELARL ETUDE BOUVET & [V] a adressé une mise en demeure de régler la somme de 26 776,88 € à la société BOWLING DE [Localité 2], restée sans réponse.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise

Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 03/12/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1]

Les produits utilisés sont acquis et dosés par la SARL DE LA [N] [L] et mis à disposition de la SARL [Z] afin qu'elle réalise sa prestation.

Par ce même courrier, le conseil de la SAS [B] TECHNOLOGIE a mis en demeure la SAS REX ROTARY de poursuivre ses engagements notamment de commander et payer des stocks tampons de 50 boitiers, la SAS [B]

Jugement prononcé le 4 mars 2026 par mise à disposition au Greffe et signé par M. Gérard DEMAURE, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, LE PRESIDENT M.

impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces

L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée