; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

* Qu'elle est fondée à obtenir la résolution du contrat de vente et le remboursement des sommes versées ; * Que ces désagréments lui ont causé un préjudice moral et financier dont elle demande réparation

; poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; obtenir une réduction du prix ; provoquer la résolution du contrat ; demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Par exploit en date du 14 novembre 2024, la société AMBULANCES [F] a fait délivrer assignation à la société CLINIQUE DU VALOIS pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 264 257,82 € en réparation

M2BY ne justifie pas avoir préalablement mis en demeure MB France d'avoir à satisfaire à ses obligations.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

* XEFI n'a pas payé ces factures et a donc une obligation de les payer.

Elle met en avant l'article 20-1 du contrat qui oblige pour le client de prévenir le fournisseur sous 30 jours en cas de suppression d'un site.

OCTOCOSM dit que, selon les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

La société EIFFAGE a respecté ses obligations de clôture et de vidéo-surveillance. Le contrat prévoit que les vols restent à la charge de l'entreprise titulaire du lot concerné.

* à titre principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Monsieur [L] présente également une demande en dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi considérant que la société [S] aurait fait preuve d'une inertie fautive, et sollicite

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers […]. » L'article L.651-3 du même code précise : « Dans les cas prévus à l'article L. 651-2, le tribunal est saisi par le liquidateur ou

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Code de procédure civile, *Vu l'acte de cession et son avenant, *Vu l'acte de caution, *Vu la jurisprudence et les pièces, * CONSTATER que la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a manqué à ses obligations

* La signature du procès-verbal de réception du site internet par Monsieur [K] [T] établit la parfaite exécution des obligations mise à la charge de la société LEASECOM.

cessation de la relation d'agence commerciale est intervenue dans des conditions dénuées de tout caractère vexatoire ; DEBOUTER l'Agent de sa demande de condamnation de la société au titre de la réparation

* LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions la société CCC expose principalement que : * la Société CLIC LOCATION a manqué à ses obligations contractuelles en ne réglant pas l'intégralité