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encours : Les installations en cours de réalisation seront étudiées en marge de l'offre pour un paiement selon le pourcentage d'avancement des travaux et des encaissements, net de la prestation sous-traitée

22023-1176, FA 52023-1382, FA 82023-1593, FA 112023-1822, de condamner le GIE FUNDGEST à verser à la Société CMJ BUREAUTIQUE la somme de 5.000,00 euros en réparation de son préjudice pour trouble et tracas

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

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LES CREANCES INTRAGROUPE : Option unique : Traitement post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des entités TEJIC, GESTID et HORTISOLOGNE, à

Par échanges de courriels des 15 et 17 juin 2025, [Q] rappelle que les factures impayées correspondent à un litige en cours de traitement avec les assurances sur un autre dossier et demande que le « Stop

L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler

Elle agit aussi dans la prise de participation dans toutes sociétés et leur gestion mais également dans le négoce de vins fins en gros et détail, dans le conseil dans le domaine ayant trait avec le vin

recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, Attendu que le surendettement est défini par les dispositions de l'article L711-1 du code de la consommation lequel prévoit : « Le bénéfice des mesures de traitement

Par ailleurs, les requérants estiment que les soucis et tracas causés par la procédure depuis 2021 ont généré un préjudice moral évalué à 1.000 euros.

Les conclusions de l'examen radiologique faisaient apparaître la « présence de 2 petits traits d'ostéolyses verticaux en région proximale en regard de la gorge médiane » emportant une suspicion de fracture

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suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE LEASING qui seront traitées

Le 10 février 2022, les parties signent un contrat d'assistance technique (achat de soustraitance) aux termes duquel VIVERIS sous-traite à BEEZEN une prestation d'assistance technique chez son client le

Il apparaît dans le contrat cité précédemment qu'aucune clause particulière ne vient traiter de sa résiliation.

Le Bail ayant pour destination une activité de « boucherie, charcuterie et traiteur » courait initialement du 1 er juin 2009 au 31 mai 2018.

liquidation judiciaire à l'égard de : SAS 1804 KITCHEN [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 920188513 - 2022 B 6004 activité déclarée : Livraison de nos repas cuisinés toute la France - Traiteur

PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL LE BOSPHORE GRILL restauration rapide et traiteur

[B] [Q], es qualités, a indiqué qu'en janvier arrivait à l'escompte 100 000 €, mais que même les banquiers sont frileux ; que les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart