Au fond, MOYENS DES PARTIES Le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des faits et prétentions initiales des parties, aux écritures susvisées par application des dispositions de l'article 455 du

campagne de céréales, que la SAS CARBURE TECHNOLOGIES soit condamnée à reprendre le semoir à son siège, après remboursement du prix et du paiement intégral des indemnités mise à sa charge, et ce sous astreinte

MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

LES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés

* Sur la restitution des véhicules sous astreinte En raison de la résiliation des contrats, la société Lixxbail réclame la restitution des 5 véhicules et des documents s'y rattachant, sous astreinte

de ses demandes, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

novembre 2022, S'entendre la société DELTEXPLAN condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce sous astreinte

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le premier gérant est, d'un commun accord entre les constituants monsieur [R] [E].

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13 janvier 2026 et délibérée le 11 décembre 2025 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.

un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer les causes et les moyens

DÉBATS Audience publique du 13 mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 er avril 2025 La Minute

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour