TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2021F01214 SASU FLUOW / SA ORANGE BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une assignation en responsabilité du cabinet d'expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le recouvrement des créances demeure en cours pour une somme de 246.830,12 euros, une instance pendante en défense au fond et plusieurs expertises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I.

[G] fondée sur la norme NFP 03-001 pour la résiliation du marché aux torts exclusifs de, [I], [J] CONSTRUCTION, condamne, [Y], [G] à payer certaines sommes à, [I], [J] CONSTRUCTION et ordonne une expertise

Activités Economiques de Paris de : A titre principal : JUGER irrecevables les demandes de la société ENGIE ENERGIE SERVICES compte-tenu du défaut de mise en œuvre de la clause de recours préalable à l'expertise

Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.

d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 26 juillet 2024, en enjoignant les parties de produire au plus tard le 08 juin 2024 : * Documents émanant du cabinet d'expertise

Une expertise amiable a été entamée entre les experts des compagnies d'assurance. Trois visites sur place ont été réalisées les 3, 22 et 30 juillet 2025, dont deux contradictoires.

Par ordonnance de référé du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse fait droit à la mesure d'expertise demandée par le département de la Haute Garonne et désigne M.

commissaires de justice associés au MANS, en date du 20/01/2026, Madame [L] née [E] [A] et Monsieur [B] [F] ont assigné par devant nous siégeant en état de référé [K] AUTOMOBILE aux fins de voir ordonner une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car l'état du passif est non définitif et qu'une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise