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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3a7cdc6046d4739bd59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1840 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3dccdc6046d4739c0aa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1846 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f466cdc6046d4739c9a8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1851 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f488cdc6046d4739cbcf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f4cbcdc6046d4739cff4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1860 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f520cdc6046d4739d599

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1861 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f530cdc6046d4739d6c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1862 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f541cdc6046d4739d7ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1863 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f564cdc6046d4739d9ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1865 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f575cdc6046d4739daf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1866 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f62bcdc6046d4739e707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1878 ENTRE : * La SAS D.L LUB Numéro SIREN : 398499640 [Adresse 1] DEMANDEUR

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Trib. de Commerce

69c69e49cdc6046d472d6ce0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J849 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69e90cdc6046d472d7371

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J850 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
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Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J851 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69eb1cdc6046d472d7605

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J852 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69c6a7d6cdc6046d472e3da0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1297 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a7e7cdc6046d472e3eae

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1298 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6a850cdc6046d472e463e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1304 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a868cdc6046d472e48d1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1305 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6a879cdc6046d472e4b10

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1306 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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