Enfin, il a fait savoir que le moyen relevé d'office ne pouvait prospérer car il ne reposait sur aucun élément factuel établi, n'est corroboré par aucune pièce et n'a jamais été invoqué par la défenderesse

Que l'argument du double enregistrement des factures est erroné, car il s'agit d'un (report ?) à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.

TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 6] et par Me THIERRY CARRE

LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

judiciaire avec mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé : * Examiner les comptes de résultats de la société exploitant l'enseigne COLOMBUS CAFE

SAS SMETRO FRANCE, * 05/06/2023, pour un montant total de 1 552,73 euros, au profit de la SA MAJ – BLANCHISSERIE DE PANTIN, * 25/09/2023, pour un montant total de 656,23 euros, au profit de la SAS CAFE

JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/253 N° RG : 2025F00169 [Z] LYONNAISE DE BANQUE contre SARLU [A] [P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] Cannes

et Procédure : La société EA EQUILIBRE ATTITUDE (EA EQUILIBRE ATTITUDE), Société par Actions Simplifiée au capital de 705.194,88 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Cannes

Par bail commercial en date du 10 mai 2021 la société ALTA CRP AUBERGENVILLE a loué à la société NOUVELLE UJA un local commercial portant le N° 47 dépendant du [Adresse 10] et ce rétroactivement à effet

ET : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (ACM) [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 352 406 748 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL du Barreau d'ALBI

MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].

De plus, la partie non livrée n'est pas revendable car le tissu est spécifique et les dimensions spéciales. Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.

qu'un contrat portant sur la fourniture d'énergie n'entre pas dans le champ d'activité principale d'une teinturerie spécialisée pour les maisons de couture parisiennes ; Dès lors, le contrat est nul car

It is, in any case, concluded for a firm initial term of twelve (12) months.

parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise du véhicule Renault Clio a été cassé

Il est toutefois proposé aux classes des parties affectées chirographaires le règlement du passif selon une option qui comporte un aléa très important dans la mesure où l'unique option proposée prévoit

790171482 Partie demanderesse : comparant par Me FAROIGI Aurore Avocat (RPJ119084) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes

Les dispositions du code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer car la SARL [P] a plus de cinq salariés.