Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/09/2025.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

AFFAIRE 2023049215 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU

est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations de service en matière

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

le numéro 809 080 922 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, de respecter ses obligations légales en la matière

Localité 1] sous le numéro 815 183 173 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, de respecter ses obligations légales en la matière

Localité 1] sous le numéro 438 370 496 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER de respecter ses obligations légales en la matière

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.