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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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1 avril 2025
Le contrat de prêt n° 00020346503 d'un montant de 300 000 euros souscrit en date du 23 mai 2013 (pièce défendeurs n° 2) stipule en son paragraphe'3.
Chambre 10
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14 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 10 mars 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ORNATO pour l'entendre : Vu l'article 1103, 1224 et
Trib. de Commerce
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27 janvier 2025
Malgré plusieurs relances effectuées par la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE par courriels les 9 février, 18 avril et 3 mai 2023, puis une mise en demeure par lettre recommandée le 21 juin 2023, la société
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7 juillet 2025
481308104 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [I] - Case Palais Nº [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
& ASSOCIES, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.621-4 et L.622-6 du code de commerce a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 11 mars
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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9 avril 2025
. : 72 299 € * Résultat courant : 4 852 € * Trésorerie disponible au 31 mars 2025 : 13 521,90 € * Nombre de salariés : 1 Le débiteur a pu procéder pendant la période d'observation au versement entre
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.
Chambre 01
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5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M. Alain SCIUTO Juges : M.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.
PROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
La SELARL MARS a été désignée ès-qualités de mandataire judiciaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
En mai 2021, la société SGR commence les travaux.
chambre 1-12
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29 janvier 2025
Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et
R E F E R E
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SA) [Adresse 3] Absente [M] [K] (SAS) [Adresse 4] Représentée par le cabinet BEZIZ-[Localité 1] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX [R] [Adresse 5] (SARL) [Adresse 6] Représentée par Maître Alain
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
Ce chiffre estimé par le sapiteur est basé sur une perte de chiffre d'affaires estimé pour la période de janvier 2019 à mars 2021 à 370.251,06 EUR sur lequel est appliquée une marge sur coûts variables
audience ordinaire
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7 avril 2026
Karine DABOT, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, avocat plaidant et par la SELAS DREVET, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SASU EMIL'AUTO [Adresse 2] Représentée par Maître Alain-David
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18 juillet 2025
par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé
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