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1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 10/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 10/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa144cdc6046d4785ccc6

Commerce

15 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 15/01/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa19ccdc6046d4785d50c

Commerce

29 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa1b6cdc6046d4785d6b7

Commerce

29 janvier 2026

, il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la société [1] ne s'est jamais manifestée auprès du mandataire judiciaire, qui ne dispose d'aucun élément comptable ; que sans le concours

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01dd3cdc6046d478e43c0

Commerce

15 janvier 2026

économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c696f8cdc6046d472cb626

Commerce

15 juillet 2025

Monsieur, [Y], [Z], [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c87009cdc6046d4758dbba

Commerce

20 octobre 2025

, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c873dccdc6046d475920e4

Commerce

19 janvier 2026

, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c874f3cdc6046d4759338d

Commerce

19 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

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