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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société RUN 01A se fonde sur l'article 74 du code de procédure civile qui dispose : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Réfutant les arguments présentés en défense, la société H.EL.P MOBILITY demande finalement au tribunal de : A titre principal : * Dire la société H.EL.P MOBILITY bien fondée en toutes ses fins, moyens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les frais irrépétibles La société [M] a dû exposer des frais pour assurer sa défense.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, le tribunal dira qu'il conviendra de définir, ci-après, le périmètre et les responsabilités du lien contractuel entre les sociétés U WINE SAS et SARL J.H. [D].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [K] et Mme [U] épouse [K], en défense Ils font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions en réponse datées et signées du 13 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Puis, par dernières conclusions en défense, déposées à l'audience de mise en état du 1 er juin 2021, Allianz demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume MIGAUD Avocat postulant correspondant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a promis de céder l'intégralité de ses actions à [L] ; [L] n'a pas renoncé à la promesse de vente ; [L] a valablement exercé son option de vente le 27 juin 2024 ; Le prix est défini selon la formule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

la demande en paiement de la SASU MATIERES La SASU MATIERES affirme avoir rempli toutes ses obligations et ne pas être responsable de la défaillance la SARL CHATEAU LOUIS & LOUISE qui a tenté de se défaire

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de procédure civile, l'autorisation de saisir, à l'exclusion notamment de tout document relevant du secret des affaires, différents documents comportant différentes conjonctions à 2 ou 3 mots-Clés définis

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Madame [B] [R] n'est pas représentée et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [L], [N], [V], [H], [Y] et [T], qui n'ont pas conclu sur l'incident et ne se sont pas présentés à l'audience, ni personne pour eux, n'ont invoqué aucun moyen de défense à l'égard de la demande de sursis

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Pour la société [U] [T] BLOOM, en défense à la réouverture des débats La société [U] [T] BLOOM, en réponse aux notes en délibéré, fait valoir qu'elle a informé son contradicteur les 17 et 19 novembre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE EN DÉFENSE : VIRTUAL TOUCH (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 790 310 643, prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En défense, dans ses dernières conclusions récapitulatives en défense, transmises au Greffe le 10 février 2025, Monsieur [S] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles L.535-3, L.653-3, L.653-4.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CLUB BIO demande au tribunal de commerce de Chambéry de : Avant toute défense au fonds : * CONVOQUER les parties à une audience de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf988cdc6046d47c3d576

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : DIGNE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle

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