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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
La société RUN 01A se fonde sur l'article 74 du code de procédure civile qui dispose : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Réfutant les arguments présentés en défense, la société H.EL.P MOBILITY demande finalement au tribunal de : A titre principal : * Dire la société H.EL.P MOBILITY bien fondée en toutes ses fins, moyens
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Sur les frais irrépétibles La société [M] a dû exposer des frais pour assurer sa défense.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
Toutefois, le tribunal dira qu'il conviendra de définir, ci-après, le périmètre et les responsabilités du lien contractuel entre les sociétés U WINE SAS et SARL J.H. [D].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[D] [K] et Mme [U] épouse [K], en défense Ils font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions en réponse datées et signées du 13 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Puis, par dernières conclusions en défense, déposées à l'audience de mise en état du 1 er juin 2021, Allianz demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume MIGAUD Avocat postulant correspondant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
[N] a promis de céder l'intégralité de ses actions à [L] ; [L] n'a pas renoncé à la promesse de vente ; [L] a valablement exercé son option de vente le 27 juin 2024 ; Le prix est défini selon la formule
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
la demande en paiement de la SASU MATIERES La SASU MATIERES affirme avoir rempli toutes ses obligations et ne pas être responsable de la défaillance la SARL CHATEAU LOUIS & LOUISE qui a tenté de se défaire
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
de procédure civile, l'autorisation de saisir, à l'exclusion notamment de tout document relevant du secret des affaires, différents documents comportant différentes conjonctions à 2 ou 3 mots-Clés définis
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Madame [B] [R] n'est pas représentée et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
[O] [L], [N], [V], [H], [Y] et [T], qui n'ont pas conclu sur l'incident et ne se sont pas présentés à l'audience, ni personne pour eux, n'ont invoqué aucun moyen de défense à l'égard de la demande de sursis
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Pour la société [U] [T] BLOOM, en défense à la réouverture des débats La société [U] [T] BLOOM, en réponse aux notes en délibéré, fait valoir qu'elle a informé son contradicteur les 17 et 19 novembre
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : VIRTUAL TOUCH (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 790 310 643, prise en la personne de
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
En défense, dans ses dernières conclusions récapitulatives en défense, transmises au Greffe le 10 février 2025, Monsieur [S] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles L.535-3, L.653-3, L.653-4.
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
CLUB BIO demande au tribunal de commerce de Chambéry de : Avant toute défense au fonds : * CONVOQUER les parties à une audience de règlement amiable.
69faf988cdc6046d47c3d576
30 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : DIGNE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Non comparante.
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