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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par note en délibéré du 22 avril 2026 que nous avons autorisée durant l'audience du 17 avril 2026, la BANQUE rapporte la preuve que : Le solde du compte clos a été viré au crédit du compte dont le RIB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Durant cette période, la société a procédé à une augmentation de ses prix.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demandes au cahier des charges initial de sorte que les délais estimatifs ne pouvaient pas être respectés, * Les retards sont également imputables à des problèmes de qualité des données constants durant

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

suivants du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * JUGER que Monsieur, [R], [J],-[B] a commis des fautes d'une particulière gravité et séparable de ses fonctions durant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article « Exigibilité anticipée » du contrat de crédit stipule : « 1.1 Le présent contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure resté infructueuse durant un délai raisonnable indiqué

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'attitude fautive de l'assureur, caractérisée par un silence volontaire et un défaut d'information durant près de cinq ans, constitue une faute engageant sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En février 2023, un nouveau déréférencement intervient pour trois pièces importantes, puis trois nouveaux déréférencements, et encore six nouveaux déréférencements durant le printemps 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUS D'ORANGE a souhaité obtenir de PEOPLE AND BABY les fiches/feuilles/rapports concernant les repas, collations, changements de couches et nettoyage de biberons concernant l'enfant durant son séjour à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

investissements et de sa réputation, en conséquence, voir condamner in solidum la Société AZ ECO et la Société ATOME à lui payer : * la somme de 80.982,36 euros TTC au titre des commissions détournées durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

indiqué que les problèmes venaient de l'expertcomptable car il n'a pas fait les déclarations pour indiquer que son fils et lui, qui sont les seuls à travailler dans l'entreprise, n'ont pas eu d'activité durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c861cdc6046d47a70570

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [G] [P] [I] [U] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Durant la période d'observation, Monsieur [Q] a proposé un projet de plan de redressement reposant principalement sur : * le règlement immédiat des créances inférieures à 500.00 € conformément à l'article

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TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle