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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera
69e9df73cdc6046d473bd805
69e9df93cdc6046d473bda72
69e9dffdcdc6046d473be334
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
69ab28eacdc6046d47c3469f
69ab29f8cdc6046d47c356c9
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
69ab4226cdc6046d47c4dd28
69ab4242cdc6046d47c4df1c
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
Trib. de Commerce
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
d'observation et les perspectives d'avenir; Attendu qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise en activité et de sauvegarder les emplois ; Attendu que le versement des échéances se fera
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