ATTENDU que l'affaire a été convoquée à l'audience du lundi 12 Janvier 2026, ATTENDU qu'au cours de l'audience, il apparait que Monsieur [M] être propriétaire d'une maison d'habitation, laquelle dépend

[N], il a été enjoint à la SNC [Adresse 2] de payer la somme principale de 21 060 euros au titre de factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 26 février 2025, et frais liquidés à hauteur

ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau des Hauts

La créance correspondante est donc recevable à hauteur de 2394 euros TTC.

Au sein de cet acte, le dirigeant de la société CYM, Monsieur [J] [H] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de 69.000 € dans la limite de 30 % de l'encours de la créance de BNP PARIBAS

* Le 30 juin 2025, Off Works Global propose une indemnisation à hauteur de 10 000 € HT alors qu'elle a perçu de son client, la Société Générale, la somme de 20 000 €.

Le 7 novembre 2024, la société COFACE qui intervient en assurances crédit, affacturage et recouvrement de créances indemnise [Localité 1] à hauteur de 88 955,40 euros, cette dernière se trouvant ainsi

liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour l'exercice 2023, que la société civile CLV INVEST était débitrice au titre d'un compte courant associé à hauteur

A l'audience du 19 septembre 2025, la SAS SGC COIFFURE était représentée par Maître Fabien BOMPARD, avocat au Barreau des Hautes-Alpes. Monsieur [S] [M] était non comparant ni représenté.

code de commerce de : 1/ Recevoir OBD GRAND PARIS dans l'intégralité de ses demandes et moyens ; 2/ Fixer au passif du redressement judiciaire de SARL VDM RESTAURATION la créance OBD GRAND PARIS à hauteur

Dès lors, compte tenu du manquement de l'entreprise à ses obligations, la CRCAM sollicite que cette dernière soit condamnée au règlement des échéances impayées à hauteur de 22 572,74 €, selon le décompte

SAS GREEN LEG et l'engagement de la SAS AQUITAINE AGRO de la lui régler ; Le Tribunal condamnera la SAS AQUITAINE AGRO à payer à la SAS GREEN LEG la somme de 11 437,68 euros TTC portant intérêts à hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

Il considère que les frais d'expertise chiffrés à hauteur de 2 803,74 €, doivent entrer dans le préjudice matériel.

€, * La déclaration de créance du 24 avril 2023 de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE auprès du liquidateur judiciaire de la Société PARTEX APF, notamment au titre du prêt n° 10096 18248 00055467902 à hauteur

admises au passif, étant précisé que les créancier n'ayant pas répondu à la consultation ou ayant refusé la proposition seront réputés avoir opté pour l'option longue : Option courte : Remboursement à hauteur

* Prend acte de la constitution de la Joint-Venture avec la société WEVERS dans le cadre de laquelle le capital social sera détenu à 0% par la société MCE 5 DEVELOPMENT et à hauteur de 50% par la société

seulement du projet de modification de plan, mais également du plan initial, il n'a pas paru nécessaire de consulter à PAGE 4 nouveau les créanciers, ce d'autant que le créancier principal (la CEIDF à hauteur

Elle fonde sa demande sur les dispositions de l'article L. 221-2 du code de la construction et de l'habitation qui institue une solidarité des associés des SCCV sur tous leurs biens au prorata de leurs

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD FAITS La société LAVANCE EQUIPEMENTS a pour activité la vente de portiques de lavage et de matériels de lavage haute pression,