Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 6 Juillet 2023, Il échet

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la SAS SIEMENS LEASE SERVICES a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'acquisition des clauses résolutoires insérées dans les contrats

Le 13 juillet 2021, la société LE PANIER EXOTIQUE BM (épicerie Gaucher) a conclu et signé avec la SAS LEASE PROTECT FRANCE un contrat pour l'installation d'un écran vitrine aux fins de publicité des produits

Les FAITS : En date du 24 juillet 2021, Monsieur [U] [L] a souscrit un prêt professionnel auprès de la BNP PARIBAS, pour un montant de 33.250 euros.

Par courriel en date du 28 juillet 2025, le conseil de la société [Z] [I] avait confirmé son acceptation audit désistement d'instance et d'action.

Que par ailleurs, en application des clauses du contrat, le véhicule financé bénéficie d'une clause de réserve de propriété, ce qui autorise la société requérante à en demander la restitution.

Le fournisseur, la société COHERENCE COMMUNICATION, a facturé le site internet à la société LOCAM par facture du 31 juillet 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00042 SARL PHOENIX [Localité 1] M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00041 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] M. [F] [H] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] comparant par M.

Puis, par un courrier en date du 17 juin 2024, Mme [D] demande à Me [P] de régler le solde des sommes dues selon elle par [Y], et, ce dernier vire le solde de son compte CARPA le 2 juillet 2024, soit la

Il suggère une clause d'accélération des remboursements si le passif contesté venait à être rejeté définitivement.

2024 : * clause pénale y afférent de 10 % : 900,00 € 90,00 € * 43 loyers à échoir de 180,00 € du 10 Juillet 2024 au 10 Janvier 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 7.740,00 € 774,00 €, outre

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC75 et M.