[Z] [C] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026

[Z] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL SNFO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

[B] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS ELECTROGOOD [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars

[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS MAXISUPPLY [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

[Z] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [V] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

[A] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : EURL [Y] [G] [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame

N° de Rôle : 2026L00769 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

[J] [O], procureur de la République adjoint Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.

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PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE Présentation du Marché du Nettoyage en France Taille et Croissance du Marché Le marché du nettoyage en France est un secteur dynamique et en pleine croissance.

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Un marché de travaux a été conclu le 1er mars 2023, pour un montant de 195.000 euros HT (234.000 euros TTC), sur la base d'un devis n° D230006 du 12 janvier 2023 (Pièces n°1 et 2) ; Ce devis prévoit que

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