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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
Madame le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
Aussi l'affaire a été mise en délibéré sur la demande de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES.
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Par courriel du 15 juillet 2024, Ecosystem a demandé à [Localité 1] les documents relatifs au statut ICPE concernant les sites de [Localité 4] et de [Localité 3].
.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 25 Juin 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
été reçu au Greffe le 23 septembre 2024, le Conseil des époux, [B] a demandé au Tribunal de les dire et juger recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de débouter
3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
La SAS LA MANUFACTURE (ci-après la MANUFACTURE) est une SCI qui a pour activité principale l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 30 janvier 2025, date à laquelle elle a été retenue puis
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
A cette audience, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Bert Notte pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
Toutefois, la SARL CLODIS a été condamnée à verser la somme provisionnelle de 9 085,36 euros et a également été condamnée à une astreinte.
contentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [
1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
déposé le 29 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F01121 N• MINUTE : 2026F01587 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
69e81effcdc6046d47147687
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Pascal Van Hove pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
2024R00017 - 2502900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
comparu, Attendu que la SELARL [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [H], mandataire judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe [R] [A], société repreneuse
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
A l'audience du 25/03/2026, sur demande de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION et de son conseil, le Tribunal a accordé un renvoi de 2 semaines de l'audience d'examen des offres afin de permettre le
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
Monsieur, [L] n'a pas pu consulter les documents signés avant de recevoir, sur sa demande, une copie signée le 22 juin 2023.
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