Conditions particulières » (signé et tamponné) et « Conditions générales » (non signé ni paraphé); qu'en outre MNA conteste la validité et l'opposabilité desdites « Conditions générales » et qu'elle affirme

Sur la restitution du matériel La société M2BY affirme avoir restitué le matériel litigieux et produit, à cet effet, plusieurs justificatifs : une attestation de retour du modem routeur, remis en main

Le terminal AERTSSEN, interrogé par l'expert, a toutefois affirmé n'avoir jamais vu le véhicule CEBENAX le 29/03/21.

La société MANUTRUCKS affirme que sa situation de trésorerie ne permet aucunement de solder cette somme, comme le confirme le prévisionnel de trésorerie qui a été établi par la société.

SOCIETE GENERALE soutient que la fiche patrimoniale signée en date du 13 mars 2019 par la caution faisait état de revenus et de biens suffisants pour justifier la proportionnalité de l'engagement et affirme

intérêts sont réclamés Sur la concurrence déloyale et le parasitisme : Base légale invoquée : Article 1240 du Code civil (responsabilité civile délictuelle) * Parasitisme économique : INFOPROMOTIONS affirme

soutient que la relation qu'il entretenait avec MK était continue, stable et exclusive avec la société [Z] [X], mais ; * reconnait dans ses écritures que MK a multiplié des griefs à son encontre, * affirme

La société Delta Partners, requérante affirme que le motif légitime de sa demande repose sur des actes de concurrence déloyales commis par la société Modulean qui réunissant ses anciens collaborateurs

, générant un risque important de blessures pour les chevaux, Madame [T] n'a jamais pu démarrer son activité d'élevage et s'est retrouvée de ce fait en grande difficulté financière, elle a toujours affirmé

Il affirme que c'est son successeur qui a en réalité commis les fautes reprochées.

Sur la répétition de l'indu Contrairement aux affirmations de la société DIE, la Cour d'appel n'a pas réparti la dette des codébiteurs dans l'hypothèse de l'insolvabilité de la société EDC, cette dernière

Mais la société ARES FORMATION constate un certain nombre d'irrégularités dans l'exécution des obligations de la société BSC [J] et affirme que certaines heures facturées non pas été réellement dispensées

D'autre part sur le fait qu'au 31/07/2025 il n'existe aucune action aux fins d'ouverture de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ; que cette afirmation ne permet pourtant pas dire qu'à cette

fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La société BREBION, en contestant les travaux dans son opposition du 29 janvier 2024, ne fournit aucun élément justificatif à l'appui de ses affirmations

En conséquence, la deuxième condition tenant à l'auteur de la décision n'est en rien « contraire à l'ordre public » comme l'affirme la société [Adresse 1].

Sur la demande de Monsieur [N] [E] visant à débouter la BANQUE DE SAVOIE de toute demande en paiement : Monsieur [N] [E] affirme que la Banque de Savoie sera remboursée au titre des deux crédits octroyés

Au-delà des faits ci-avant rappelés, elle se contente de verser aux débats 16 pièces justificatives et d'affirmer que la société WIGOS n'a pas respecté ses obligations contractuelles, ce qu'elle a elle-même

D'autant que la société TCS affirme qu'elle a demandé le changement du nom du titulaire du précédent abonné, reconnaissant ainsi qu'un nouvel abonnement a démarré au 30 juin 2020.