, le CIC n'a pas eu d'autre choix, le 20 septembre 2021, par lettre recommandée, que mettre en demeure de payer RELAXE TRANSFERT pour régulariser la situation des échéances impayées (qui s'élevaient alors

a été souscrit pour une période ferme et irrévocable de 60 mois, soit jusqu'au 1 er juillet 2025, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 158,00 euros HT (189,60 euros TTC) soumis à indexation annuelle

Le chiffre d'affaires annuel de la Société pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2023, est de 1 364 k€ pour un résultat net de 234 k€.

8.500 € au titre de légitimes dommages et intérêts ; * Ordonner la compensation entre les dommages et intérêts et la somme due par Madame [I] ; * Déclarer que Madame [I] n'a jamais reçu de courrier annuel

par an à compter du 15 janvier 2025 et jusqu'au parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter de la première échéance annuelle

titre de cotisations salariales (797.00 euros), patronales (2 076.00 euros) et de majorations de retard (143.00 euros) pour la période de décembre 2023 ; * Une absence de dépôt au greffe des comptes annuels

société commerciale représentée initialement par Monsieur [N] [B], puis par Monsieur [A] [O], pour une durée de neuf ans, portant sur un entrepôt/local d'une superficie de 927 m 2, moyennant un loyer annuel

Il sollicite l'arrêté du plan de sauvegarde de la SAS CM IMMO & FONCIER et indique qu'il est particulièrement difficile pour le dirigeant de pouvoir établir un prévisionnel d'activité alors que des compromis

grands livres, bilans, comptes de résultat et annexes — n'ont pas été communiqués par Monsieur [I] [D] et Monsieur [N] [R], malgré les demandes réitérées du mandataire judiciaire, et qu'aucun compte annuel

DIX ANS, DIT que la SAS AGENCINOX s'acquittera de ses échéances au moyen de versements mensuels effectués entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, lequel procèdera à une répartition annuelle

1358085 conclu le 30 mai 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2019, et à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation ; * Ordonner la capitalisation annuelle

disproportion manifeste de l'engagement souscrit, telle que l'envisage l'article L 332-1 du code de la consommation; ATTENDU que le contrat de prêt a été souscrit le 29 juillet 2021 Monsieur, [U], [G] était alors

Par cet acte et dans ses conclusions n° 1 à l'audience du 30 novembre 2023, elle demande au tribunal de : * Déclarer recevable la demande en justice de BTSG ès-qualités ; * Annuler la délibération de

La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.

70%; la valeur de 43,1% hors spécification apparait sur une photo du constat de commissaire de justice produit par M COMM, M COMM n'a plus fait appel à ses services de maintenance après avril 2022, alors

conditions que MHNA a émis à l'attention d'AUDIT-CONSEILS, le 29 janvier 2019, une facture n° 2019 01 29 de 66.375,00 HT, soit 79.650,00 TTC, facture qui précise « Pénalités de retard au taux de 10 % annuel

[X] se plaignait de l'absence de fourniture de chlore, sel et PH alors que cela n'était pas prévu au contrat et que M.

demandeurs ont déposé une réclamation par le biais d'une société de recouvrement amiable de créances spécialisée dans la récupération des indemnités octroyées aux passagers dont le vol a été retardé ou annulé

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

* Les dividendes annuels seront portables et exigibles aux dates anniversaires de l'arrêté du plan. * Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.