En l'espèce, la société MAN PLUS acquiert auprès de son fournisseur, la société DOMOTYS, une alarme + VLS pour un montant de 17 290,64 € TTC, matériel financé par la société GRENKE LOCATION.

L. 653-5 6°) ; le maintien d'une exploitation déficitaire de manière abusive, notamment par le financement d'un véhicule de marque MASERATI à hauteur de 3 705,44 € mensuels au frais de la société (art.

représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 5] [Localité 1] - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT

VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES

La SISA PORTE MADELEINE n'a officiellement demandé à la société L'AS DU NETTOYAGE d'arrêter les prestations de ménage et mis en demeure de lui retourner les clés des locaux que par courrier recommandé

Aux termes de celui-ci, la société LEASECOM a financé le photocopieur fourni à la société BRA par la société BPI, société sise à, [Localité 1] en contrepartie du versement de 21 loyers trimestriels d'un

Par ailleurs, il résulte de la proposition de rectification de comptabilité de la direction régionale des finances publiques que la société n'a jamais procédé à la moindre déclaration sur la taxe sur la

[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Jean-Christophe BOBANT, selarl LGB - BOBANT Copie

Le 27 septembre 2017, VIATELEASE a conclu un contrat de location n°A1709_237498 avec J.S IMMO pour le financement d'équipements informatiques et de téléphonie, moyennant un loyer de 343 € HT soit 411,60

RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE [V] un prêt professionnel d'un montant de 245.000,00 €, d'une durée de 84 mois, au taux fixe de 1,99 %, destiné à financer

Entre 2004 et 2012, les sociétés du groupe ont investi dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier, ci-après SCPI, financés en grande partie par des prêts « HABITAT » dont le détail suit

[…] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront être ajustées lorsque les comptes relatifs à l'exercice 2024 auront été arrêtés

puis absente, qui serait la cause directe de l'aggravation du passif à compter du 1 er janvier 2022 jusqu'à l'ouverture de la procédure le 24 mars 2024, * la poursuite d'une activité déficitaire financée

Le 10 septembre 2021, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à ESTIMM un prêt N°178374G d'un montant de 500.000 € au taux fixe de 1.750 % sur une durée de 60 mois, destiné à financer un besoin en fonds de roulement

Le 12 novembre 2013, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ci-après BPRP) a consenti à CBS un prêt professionnel (n° 07112515) d'un montant de 150 000 € pour le financement de l'acquisition du fonds de commerce

sollicitées L'état définitif des réponses remis par le mandataire judiciaire le 11/06/2025 est le suivant : * Refus du plan : Aucun créancier n'a refusé le plan * Option n° 0 Paiement immédiat à l'arrêté

Le plan de financement prévisionnel pour les neuf prochains exercices qui est annexé au projet de plan de sauvegarde laisse apparaître des résultats et une génération de trésorerie compatibles avec le

marque de la société BTP-GROUP, un bon de commande pour divers matériels pour un montant total de 14 991,56 € HT (17 989,87 € TTC), la livraison ayant lieu chez la société GREEN TRANSITION et le financement

A l'audience du 18 janvier 2024, les parties ont plaidé sur l'incident et par jugement du 14 mars 2024, le Tribunal a ordonné le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de l'arrêt de la

Le financement était assuré par la SAS Leasecom (RCS [Localité 5] 331 554 071).