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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : TDF, [E] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 823 832 969 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat
Contentieux Général
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14 avril 2026
associés à [Localité 1] en date du 16 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société C.M.A BATI TRAVAUX à comparaître le 10 mars 2026 devant
Référé prononcé mercredi
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22 octobre 2025
linéaire sur 12 mois, à 1 950000 euros, Début 2025, SOFAFORM et HCP sont convenus d'une relance stratégique, HCP ayant indiqué le 13 mars 2025 souhaité rencontrer SOFAFORM pour discuter d'une nouvelle
9ème chambre
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10 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 juillet 2025
€ Créances privilégiées échues : 1.389.880,63 € Créances privilégiées provisionnelles : 693.535 € Créances chirographaires échues : 224.365,25 € Créances totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions
3ème chambre
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2 avril 2026
La SAS [H] ENTERTAINMENT (ci-après « [H] ») est une société de production musicale et artistique, créée en 2022 qui a notamment en charge la production du groupe STARSEED'Z.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production
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28 janvier 2026
de production des comptes annuels.
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systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs à l'économie et à la production
Délibérés de Contentieux Général
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8 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts
DELIBERE 442 1
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3 juillet 2025
Faute de production de la comptabilité détaillée, en l'état des pièces versées aux débats, le débouté s'impose.
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2026
Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Procédures collectives
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20 avril 2026
du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée par la production
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François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.
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69e89a65cdc6046d471e2a4f
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18 mai 2026
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