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1 333 résultats pour « défaut de production des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : TDF, [E] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 823 832 969 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

associés à [Localité 1] en date du 16 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société C.M.A BATI TRAVAUX à comparaître le 10 mars 2026 devant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

linéaire sur 12 mois, à 1 950000 euros, Début 2025, SOFAFORM et HCP sont convenus d'une relance stratégique, HCP ayant indiqué le 13 mars 2025 souhaité rencontrer SOFAFORM pour discuter d'une nouvelle

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

€ Créances privilégiées échues : 1.389.880,63 € Créances privilégiées provisionnelles : 693.535 € Créances chirographaires échues : 224.365,25 € Créances totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [H] ENTERTAINMENT (ci-après « [H] ») est une société de production musicale et artistique, créée en 2022 qui a notamment en charge la production du groupe STARSEED'Z.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de production des comptes annuels.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs à l'économie et à la production

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Faute de production de la comptabilité détaillée, en l'état des pièces versées aux débats, le débouté s'impose.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée par la production

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TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e8970dcdc6046d471dde7a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b47cdc6046d471e3d10

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée par la production

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