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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb43abcdc6046d475d3ff4
21 avril 2026
DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
Jugurta EL DJAMA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
DEBATS Audience publique du 21 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
9ème chambre
69f1571dcdc6046d47e81dcc
16 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
19 mai 2026
19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 La SARL SUP83 Numéro de rôle général : 2026F1117 DEBITEUR
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
69fdbed9cdc6046d47089aed
6a11a9f5cdc6046d47add653
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
[H] [C], expert-comptable, était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.
69fc869acdc6046d47eb811b
déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69e89d94cdc6046d471e6f47
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
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