provisoire du jugement à intervenir.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.

provisoire est de droit CONDAMNER la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02907 a été appelée pour mise en état à 2

* Constater, en vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. ».

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Il est rappelé que, en application des article 514 et 514-1 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit.

de paiement, * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE au paiement de la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 dll CPC ainsi qii'aiix entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution

de la créance litigieuse, partant et de plein droit ORDONNER et PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu'il accorde une provision

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

provisoire.

de dommages et intérêts provisionnels et celle de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; * Condamner la même aux entiers dépens ; * Juger que rien ne s'oppose à l'exécution provisoire de

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit.

provisoire, nonobstant appel et sans caution, de la décision à intervenir ; À l'audience du 18 juin 2025, * Me [W] [C] a comparu pour SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR), demandeur, * SASU PARIS SUD TRAVAUX

intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [N] [O] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés et séquestrés en exécution

provisoire de droit.